Mentions légales et conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site einari.fr est le site officiel du photographe et artiste Philippe Einari Tapissier.
Éditeur : Philippe Einari Tapissier
Adresse : 5 Les belles fontaines - 89520 Moutier en Puisaye
SIRET : 453 142 630 00038
2. Hébergement
Le site einari.fr est hébergé par : OVH
3. Objet du site
Le site einari.fr présente le travail photographique, artistique et créatif de son auteur ainsi que, le cas échéant, les prestations, réalisations et services proposés.
L’accès et la navigation sur le site impliquent la prise de connaissance des présentes conditions d’utilisation.
einari.fr se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ainsi que les présentes conditions afin de les adapter à l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des photographies, images, créations graphiques, œuvres, textes, vidéos, animations, illustrations et autres contenus présentés sur einari.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les photographies et créations présentées sur ce site ne sont pas libres de droits.
Toute reproduction, représentation, diffusion, publication, adaptation, modification, extraction, exploitation commerciale ou réutilisation, totale ou partielle, d’un contenu du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de son auteur ou du titulaire des droits concernés, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
La consultation du site ne confère aucun droit de propriété ou droit d’exploitation sur les œuvres présentées.
Le téléchargement ou la copie technique d’une image rendue possible par un navigateur internet ne constitue en aucun cas une autorisation de reproduction ou d’exploitation.
5. Intelligence artificielle et fouille de textes et de données
einari.fr s’oppose expressément, sauf autorisation écrite préalable, à l’utilisation de ses photographies, images, œuvres, textes et autres contenus à des fins de fouille de textes et de données, de constitution de jeux de données, d’apprentissage automatique ou d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle.
Cette opposition est notamment formulée au titre des dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle relatives à la fouille de textes et de données.
Toute collecte automatisée massive des contenus du site, notamment par scraping, crawler ou procédé équivalent, destinée à ces usages est interdite sauf accord préalable écrit.
6. Licences et droits d’utilisation
Lorsqu’une licence ou une autorisation d’utilisation d’une photographie ou d’une œuvre est accordée par einari.fr, celle-ci est strictement limitée aux droits et utilisations expressément prévus dans le devis, le contrat, le bon de commande ou la facture correspondante.
La licence peut notamment préciser :
• la nature des droits accordés ;
• le ou les supports autorisés ;
• la destination de l’utilisation ;
• la durée d’exploitation ;
• le territoire de diffusion ;
• le format ou l’importance de la reproduction ;
• le nombre d’exemplaires ou le volume de diffusion ;
• le caractère exclusif ou non exclusif de l’autorisation.
Toute utilisation non expressément prévue est exclue de la licence et nécessite une autorisation complémentaire préalable.
Sauf stipulation écrite contraire, l’acquisition d’un fichier photographique ou la réalisation d’une prestation photographique n’entraîne pas la cession de l’intégralité des droits d’auteur attachés à l’œuvre.
Toute utilisation dépassant les limites de la licence accordée pourra donner lieu à une régularisation financière et, le cas échéant, à toute action permettant de faire respecter les droits de l’auteur.
7. Tarification des droits d’utilisation
Toute utilisation commerciale ou professionnelle d’une photographie ou d’une création peut donner lieu à une rémunération au titre des droits d’exploitation.
Le montant est déterminé notamment en fonction de la nature de l’utilisation, du support, de l’importance de la reproduction, de la durée, du territoire de diffusion, du volume de diffusion et du caractère exclusif ou non de la licence.
Les tarifs sont établis à partir des informations communiquées par le bénéficiaire de la licence.
Toute modification substantielle des conditions d’exploitation initialement déclarées peut entraîner une réévaluation des droits correspondants.
8. Crédit photographique
Sauf accord écrit contraire, toute publication d’une photographie sous licence devra mentionner le crédit photographique prévu lors de la commande.
Le crédit à utiliser est :
© einari.fr
ou tout autre crédit indiqué expressément dans le contrat, le devis ou la facture.
Le crédit devra apparaître de manière raisonnablement visible, à proximité de l’image ou dans l’espace consacré aux crédits de la publication.
Pour certaines utilisations publicitaires ou commerciales où l’ajout d’un crédit n’est matériellement pas possible, les conditions pourront être définies au préalable avec le bénéficiaire de la licence.
9. Justificatifs de publication
Pour les utilisations éditoriales ou imprimées, einari.fr pourra demander au bénéficiaire de la licence de lui transmettre un exemplaire ou un justificatif de la publication dans laquelle une œuvre a été reproduite.
Pour les publications numériques, un lien ou une copie de la publication pourra être demandé.
10. Cookies et traceurs
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Ces données ne sont pas vendues à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose, selon les circonstances, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
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13. Responsabilité
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14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction territorialement et matériellement compétente conformément aux règles de droit commun.
15. Contact
Pour toute demande concernant le site, une photographie, une œuvre, une licence d’exploitation ou les présentes conditions, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante :
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